📋 Conditions Générales d'Utilisation

1. 🎯 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet dyssoscare.com (ci-après "le Site") édité par DyssosCare SAS.

Le Site a pour vocation de :

• Présenter les services de DyssosCare en matière d'affichage publicitaire extérieur
• Fournir des informations sur la réglementation et les bonnes pratiques
• Permettre aux visiteurs de prendre contact avec nos équipes
• Proposer du contenu éditorial spécialisé via notre blog

2. 🏢 Mentions légales

3. 🌐 Accès au site

L'accès au Site est gratuit et libre à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au Site sont à la charge de l'utilisateur.

3.1 Disponibilité du service

DyssosCare s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, DyssosCare se réserve le droit :

• D'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou amélioration
• De suspendre définitivement le Site
• De modifier à tout moment les services proposés

3.2 Prérequis techniques

Pour une utilisation optimale du Site, nous recommandons :

• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• JavaScript activé
• Connexion Internet stable

4. 🔧 Services proposés

Le Site propose les services suivants :

5. ✅ Conditions d'utilisation

5.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés

5.2 Formulaires de contact

Les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas transmettre de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
• Respecter la finalité des formulaires (demande de renseignements professionnels)

5.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, DyssosCare se réserve le droit de :

• Supprimer tout contenu inapproprié
• Bloquer l'accès au Site
• Poursuivre en justice les utilisateurs fautifs

6. 🔒 Propriété intellectuelle

6.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

• Textes et articles
• Images, graphismes et logos
• Structure et design du Site
• Base de données
• Code source et développements techniques

6.2 Droits d'utilisation

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non-exclusif et non-transmissible sur les contenus du Site, dans le strict cadre de la consultation personnelle.

6.3 Marques

La marque "DyssosCare" et tous les signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. ⚖️ Responsabilité

7.1 Responsabilité de DyssosCare

DyssosCare s'engage à :

• Fournir des informations exactes dans la mesure du possible
• Maintenir la sécurité du Site selon les standards de l'industrie
• Respecter la réglementation en vigueur

Cependant, DyssosCare ne peut garantir :

• L'exactitude absolue de toutes les informations
• La disponibilité permanente du Site
• L'absence totale de bugs ou dysfonctionnements

7.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de DyssosCare ne peut être engagée en cas de :

• Utilisation non conforme du Site
• Interruption de service pour maintenance
• Actes de tiers (piratage, virus)
• Force majeure

7.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De son équipement informatique et de sa connexion Internet
• De l'usage qu'il fait du Site
• Des informations qu'il transmet via les formulaires

8. 🔐 Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8.1 Données collectées

Les données collectées incluent :

• Informations fournies via les formulaires
• Données de navigation (cookies)
• Adresse IP et données techniques

8.2 Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition prévus par le RGPD.

9. 🔗 Liens externes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. DyssosCare n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu
• Leur politique de confidentialité
• Leurs pratiques commerciales
• Leur sécurité

9.2 Liens entrants

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve :

• De ne pas porter atteinte à l'image de DyssosCare
• De ne pas utiliser de techniques de cadrage (framing)
• D'informer DyssosCare de la création du lien

10. 📝 Modification des CGU

DyssosCare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. ⚖️ Droit applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la version française des CGU fait foi.

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

11.3 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGU, quel que soit le lieu d'exécution des obligations ou le domicile du défendeur.